🥅 Retour À L Expéditeur Dans La Bible

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Info stockEn stock sous réserve des ventes en un achat en magasin, merci de vérifier la disponibilité de cet article avec votrelibraire CLC le plus et coordonnées des librairies CLC dans la rubrique Accès aux librairies CLC. € jusqu'à épuisement du stock Je choisis ma librairie de proximité - Grenoble- Lille- Lyon- Montélimar- Montpellier- Paris- Strasbourg- ToulousePrésentation Joshua Jordan est un ancien pilote d'avion espion de l' Air Force devenu ingénieur en armement. Il a mis au point le système antimissile le plus sophistiqué au monde un bouclier laser dont le nom de code est RTS Return to Sender, ce qui signifie Retour à l'expéditeur ». Il espérait que cette invention protégerait l'Amérique contre un déferlement de nouveaux ennemis. Malheureusement, elle fait de lui la cible d'attaques multiples, tant sur le plan national qu'international. Pendant que des services de renseignement étrangers conspirent pour voler les plans du fameux système de défense, le gouvernement américain est prêt à tout pour enrayer la catastrophe économique imminente - quitte à renier Joshua et à brader son arme au plus offrant. Avec l'aide des Patriotes, un groupe de gens haut placés, Joshua s'efforce de sauver son pays de la décadence économique et morale et de redorer sa réputation. Alors que le décor se met en place pour les temps de la fin annoncés dans l'Apocalypse, Joshua est pris entre les prophéties bibliques rappelées par le pasteur de sa femme et le prix personnel à payer pour sauver la nation qu'il aime. L'adrénaline coule à flots dans ce thriller palpitant, où se mêlent intrigues politiques et prophéties des temps de la fin. Considérant l'actualité mondiale à travers le filtre des prophéties bibliques, Tim Lahaye et Craig Parshall vous entraînent dans une aventure qui vous tiendra en haleine jusqu'à la dernière page. Situé dans un futur proche, Demain l'Apocalypse?? décrit le commencement de la fin? les événements stupéfiants qui plantent le décor de l'apocalypse annoncée dans le dernier livre de la mots sur Tim Lahaye / Craig Parshall Tim LaHaye a écrit plus de soixante-dix livres d'édification, dont beaucoup concernent l'étude de la prophétie et les temps de la fin. Il est également co-auteur de la série à succès Les Survivants de l'Apocalypse. Son autorité dans le domaine des prophéties bibliques de la fin des temps est largement Parshall est vice-président exécutif de National Religious Broadcasters, une organisation américaine visant à défendre les droits des associations chrétiennes dans les médias. Il est également l'auteur de sept romans à 0 Il n'y a pas encore d'appréciations pour cet article.

Retournerà Dieu Ne pas déchirer les vêtements La Vitesse De La Colère De Dieu Le Retard De La Seconde Venue La Capitulation Les Désastres Naturels Les Cœurs Brisés L'Incessant La

Catalogue Littérature > Etude de la bible > Doctrine dont Ste Cene Jésus et l'espérance de son retourTim Lahaye / Jerry JenkinsCatalogue Etude de la bibleDoctrine dont Ste CeneFormat x 21 x 1 cm128 pagesISBN 9782847000887Edit. / Prod. VidaRéf. CLC VIDJ100 Éditions Info stockEn stock sous réserve des ventes en un achat en magasin, merci de vérifier la disponibilité de cet article avec votrelibraire CLC le plus et coordonnées des librairies CLC dans la rubrique Accès aux librairies CLC. € jusqu'à épuisement du stock € Je choisis ma librairie de proximité - Grenoble- Lille- Lyon- Montélimar- Montpellier- Pointe-à-Pitre- Strasbourg- ToulousePrésentation Découvrez force et espoir dans votre vie par les prophéties de l'Ecriture. Cet ouvrage stimulant célèbre la joie que suscite t'attente certaine du retour du Seigneur. Ces textes très édifiants révèlent combien le plan de Dieu pour votre avenir est riche en encouragements déjà dans votre vie présente. Pourquoi attendre l'éternité quand vous pouvez entrer dès à présent dans une dimension de vie nouvelle. L' espérance commence dès aujourd'hui!Appréciations 0 Il n'y a pas encore d'appréciations pour cet article. ^{Laréponse est dans la Bible I Thessaloniciens 4.16-17 (SEG) : « Car le Seigneur lui-même, à un signal donné, à la voix d'un archange, et au son de la trompette de Dieu, descendra du ciel, et}

Aucun pasteur n’a jamais vu de sorcellerie ou de démons sur un homme riche. Plus vous êtes riche, plus vous êtes possédé et sorcier », selon l’Évangile des pasteurs de la dernière pluie. Comment les pasteurs, prêtres, fidèles chrétiens; Etc. Qui reçoivent tous un seul et même Esprit Saint, interprètent-ils différemment la Bible ?En Afrique, il y a des gens qui sont locataires, qui luttent pour joindre les deux bouts, mais qui aident à construire la maison du pasteur, lui achètent de belles voitures et des costumes, et lui donnent une vie confortable et opulente. Si Jésus ne revient pas urgemment, il y aura bientôt plus de pasteurs que de brebis. Toutes les maisons du quartier deviennent des églises les dimanches. Satan est vaincu, mais il sera toujours là quand tu mourras, et d’ailleurs c’est lui qui fera ton barbecue. Pourquoi se sentent-ils obligés de hurler quand ils chassent Satan ?? Est-ce pour lui faire peur ??Les êtres humains ne doivent pas être mieux éduqués, ils doivent être mieux éduqués. La profondeur de votre propre être est telle que vous passerez une éternité entière à vivre avec vous-même sans jamais vous connaître. Mieux se connaître est une quête personnelle et perpétuelle. Sans elle, l’éveil spirituel n’a pas de sens.

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Photoà propos Retour à l'expéditeur adresse inconnue croix dans le livre blanc. Image du communiquez, poteau, postbox - 175672828. Retour Au Concept Expéditeur Concernant La Livraison Du Courrier Photo stock - Image du communiquez, poteau: 175672828. Photos Stock; Éditorial; Illustrations; Vidéos; Audio; Photos Gratuites ; Inscrivez-vous GRATUITEMENT ou Se

^{Voir un spectacle Une excursion magique et curieuse dans le royaume épistolaire, lettres d’amour, de rupture, lettres ouvertes ou perdues... "Retour à l’expéditeur" propose une excursion magique et curieuse dans le royaume épistolaire, à destination des enfants et des adultes. Lettres d’amour, de rupture, lettres ouvertes, lettres perdues, lettres trouvées et les plus belles, celles qu’on reçoit. On assiste en particulier aux aventures d’une de ces lettres…. Ce moyen de ... Informations sur l’évènement Horaires Me - 1500 - 1600 Sa, Di - 1700 - 1800 Di 1100 - 1200 Tarifs Tarif unique CHF Age conseillé Lieu de l’évènement Oriental-Vevey Rue d'Italie 22 1800 Vevey Suisse Coordonnées de l’organisateur Les coups de coeur des organisateurs Faire la fête > <}

Histoireprise dans les Évangiles (la Bible) Ref. Je m’lève, je prends mon lit Je chante à tue-tête Je chante à tue-tête Et hop ! je suis guéri Je danse, c’est la fête Je danse, c’est la fête, Youpi ! 1. Quelle foule, quelle multitude Serrée dans cette maison Pour écouter Jésus Il y a vraiment du monde Et moi j’arrive là Porté par mes amis Moi, le pauvre para Comme tombé

^{Lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger les intérêts des utilisateurs et/ou pour encourager une réelle concurrence, et compte tenu des conditions et de la législation nationales, les États membres garantissent un accès transparent et non discriminatoire aux éléments de l’infrastructure postale ou aux services fournis dans le cadre du service universel, comme le système de code postal, la base de données des adresses, les boîtes postales, les boîtes aux lettres, les informations sur les changements d’adresse, le service de réacheminement et le service de retour à l’expéditeur. Ogniqualvolta ciò sia necessario per tutelare gli interessi degli utenti e/o per promuovere una concorrenza efficace, e alla luce della situazione nazionale e della legislazione nazionale, gli Stati membri garantiscono condizioni di accesso trasparenti e non discriminatorie per elementi dell’infrastruttura o dei servizi postali forniti nell’ambito di applicazione del servizio universale, quali il sistema di codice di avviamento postale, le banche dati di indirizzi, le caselle postali, le cassette di recapito, le informazioni sui cambiamenti di indirizzo, il servizio di instradamento della posta verso nuovi indirizzi e il servizio di rinvio al mittente. En résumé, je marque cette directive d’un retour à l’expéditeur». In breve, questa direttiva deve tornare al mittente. Il n’existe pas de retour à l’expéditeur» en ce qui les concerne. Non vi è alcuna “restituzione al mittente” per loro. Car un simple retour à l'expéditeur serait trop léger et ne tiendrait pas compte de notre responsabilité d'hommes politiques. Rinviare al mittente, dunque, è troppo poco e non risulta consono alla nostra responsabilità di politici. Faut-il interpréter les dispositions combinées de l'article 47, paragraphe 2, et de l'article 95 CE, de l'article 12, cinquième tiret et de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 97/67/CE dans la version de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 1 , en ce sens que dès lors qu'un prestataire du service universel applique des tarifs spéciaux aux clients professionnels qui remettent dans le réseau postal les envois postaux destinés aux centres postaux pré-triés, ce prestataire est tenu d'appliquer ces tarifs spéciaux également aux entreprises qui vont collecter les envois postaux auprès de l'expéditeur et les trient à l'avance pour remettre ces envois dans le réseau postal aux mêmes points d'accès et aux mêmes conditions que les clients professionnels, sans que le prestataire du service universel puisse s'y opposer en invoquant son obligation d'assurer le service universel? Se il combinato disposto degli artt. 47, n. 2, CE e 95 CE e degli artt. 12, quinto trattino, e 7, n. 1, della direttiva 97/67/CE, nella versione di cui alla direttiva del Parlamento europeo e del Consiglio 2002/39/CE 1 , debba essere interpretato nel senso che, qualora il fornitore di servizi universali applichi tariffe speciali per le imprese sue clienti, che presso i centri postali immettono nel circuito postale invii postali, smistati anticipatamente, il fornitore di servizi universali sia tenuto ad applicare tali tariffe speciali anche nei confronti di quelle imprese che prelevano detti invii postali presso il mittente e li immettono nel circuito postale smistati anticipatamente nel medesimo punto di accesso ed alle stesse condizioni delle imprese sue clienti, senza che il fornitore del servizio universale possa rifiutare ciò invocando il fatto che esso deve garantire lo svolgimento del servizio universale. Contenu de la législation nationale les dispositions sous et ne s’appliquent pas aux bouteilles et aux fûts à pression pour les gaz de classe 2, à condition que ces bouteilles et fûts à pression i soient construits et testés conformément au code IMDG; ii soient utilisés conformément au code IMDG; iii soient parvenus à l’expéditeur par un transport multimodal avec un trajet maritime; iv soient transportés jusqu’àl’utilisateur final en un seul trajet effectué le même jour à partir du destinataire du transport multimodal [visé au point iii]; v ne soient pas rechargés dans le pays et soient renvoyés nominalement vides dans le pays de départ de l’opération de transport multimodal [visée au point iii]; et vi soient distribués en petites quantités au niveau local. Contenuto della normativa nazionale le disposizioni di cui ai punti e non si applicano alle bombole e ai fusti a pressione per gas di classe 2, a condizione che i tali bombole e fusti a pressione siano costruiti e collaudati conformemente al codice IMDG; ii tali bombole e fusti a pressione siano utilizzati conformemente al codice IMDG; iii tali bombole e fusti a pressione siano stati spediti al mittente tramite un trasporto multimodale, compreso il trasporto marittimo; iv tali bombole e fusti a pressione siano stati spediti agli utenti finali con un unico viaggio, effettuato nell’arco di una giornata, dal destinatario del trasporto multimodale [di cui al punto iii]; v tali bombole e fusti a pressione non siano stati nuovamente riempiti nello Stato e siano stati restituiti nominalmente vuoti al paese di origine del trasporto multimodale [di cui al punto iii]; e vi tali bombole e fusti a pressione siano distribuiti a livello locale sul territorio dello Stato in piccole quantità. Dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, la juridiction compétente de l’État membre d’exécution ne peut pas s’opposer à l’exécution d’une décision certifiée ordonnant le retour d’un enfant illicitement retenu au motif que la juridiction de l’État membre d’origine qui a rendu cette décision aurait violé l’article 42 du règlement CE no 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement CE no 1347/2000, interprété conformément à l’article 24 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’appréciation de l’existence d’une telle violation relevant exclusivement de la compétence des juridictions de l’État membre d’origine. In circostanze come quelle della causa principale, il giudice competente dello Stato membro dell’esecuzione non può opporsi all’esecuzione di una decisione certificata che prescrive il ritorno di un minore illecitamente trattenuto con la motivazione che il giudice dello Stato membro d’origine che ha emanato tale decisione avrebbe violato l’art. 42 del regolamento CE del Consiglio 27 novembre 2003, n. 2201, relativo alla competenza, al riconoscimento e all’esecuzione delle decisioni in materia matrimoniale e in materia di responsabilità genitoriale, che abroga il regolamento CE n. 1347/2000, interpretato conformemente all’art. 24 della Carta dei diritti fondamentali dell’Unione europea, poiché l’accertamento della sussistenza di una siffatta violazione compete esclusivamente ai giudici dello Stato membro d’origine. L'exemplaire de contrôle T 5 est renvoyé directement à l'organisme payeur ou à l'organisme d'intervention expéditeur, après avoir été dûment contrôlé et annoté par l'organisme payeur ou l'organisme d'intervention de l'État membre dans lequel les produits sont transférés. L'esemplare di controllo T5 è rinviato direttamente all'organismo pagatore od organismo d'intervento che ha spedito i prodotti, previo adeguato controllo e apposizione della dicitura da parte dell'organismo pagatore od organismo d'intervento dello Stato membro al quale sono trasferiti i prodotti. Compte tenu des changements intervenus par rapport à la décision de la Commission du 23 mai 2001, à savoir du changement de statut de SCS Sernam en SA qui réduit la responsabilité de Geodis pour les dettes de Sernam, de la prolongation d'une année de la durée de restructuration, de l'augmentation des injections de fonds publics, de l'absence présumée d'injection privée, de la prise de participation minoritaire d'une entreprise elle-même en difficulté et de l'absence de contreparties adéquates à la modification du plan initial de restructuration, la Commission a des doutes quant à la conformité de ces actions avec la décision du 23 mai 2001, quant au retour à la viabilité de Sernam dans un délai raisonnable, quant à la prévention de distorsions de concurrence indues et quant à la limitation de l'aide au strict minimum nécessaire, ce qui rend nécessaire une nouvelle analyse de la restructuration de Sernam. In considerazione dei cambiamenti intervenuti rispetto alla decisione della Commissione del 23 maggio 2001, vale a dire la modifica dello statuto di SCS Sernam in società per azioni con conseguente minore responsabilità di Geodis in rapporto alla posizione debitoria di Sernam, la proroga di un anno del periodo concordato per la ristrutturazione, le aumentate iniezioni di capitale pubblico, l'assenza presunta di apporto di capitale privato, l'acquisto di una partecipazione minoritaria di un'impresa anch'essa in difficoltà e in assenza di contropartite adeguate a fronte della modifica dell'iniziale piano di ristrutturazione, la Commissione nutre perplessità in ordine alla conformità di queste iniziative con la propria decisione del 23 maggio 2001, in merito al ripristino della redditività di Sernam entro termini ragionevoli, nonché in merito alla possibilità di impedire le distorsioni della concorrenza e limitare l'aiuto al minimo necessario; di conseguenza si rende necessaria una nuova analisi del processo di ristrutturazione di Sernam. . Sous réserve des prescriptions de la convention internationale sur les lignes de charge en vigueur et des dispositions du point .5, chaque décharge séparée partant de locaux situés au-dessous de la ligne de surimmersion et traversant le bordé extérieur doit être pourvue, soit d'un clapet automatique de nonretour muni d'un moyen de fermeture directe, manœuvrable d'un point situé au-dessus du pont de cloisonnement, soit de deux clapets automatiques de non-retour sans moyen de fermeture directe, pourvu que le clapet le plus rapproché de l'axe du navire soit situé au-dessus de la ligne de charge maximale de compartimentage et soit toujours accessible pour être examiné dans les conditions de service. Ferme restando le disposizioni della convenzione internazionale sul bordo libero in vigore, e ad eccezione di quanto disposto al punto 5, ogni singolo scarico proveniente da locali situati al di sotto della linea limite e attraversante il fasciame esterno deve avere una valvola automatica di non ritorno, munita di dispositivo di chiusura diretta manovrabile da sopra il ponte delle paratie, oppure, in alternativa, due valvole automatiche di non ritorno senza dispositivo di chiusura diretta, la più alta delle quali sia situata sopra il massimo galleggiamento di compartimentazione in posizione tale da essere sempre accessibile per la visita durante il servizio. En ce qui concerne la République d'Islande et le Royaume de Norvège, et sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu le 18 mai 1999 par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen 1 , qui relèvent des domaines visés à l'article 1er , points A, B, C et E, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application dudit accord 2 . Per quanto riguarda la Repubblica d'Islanda e il Regno di Norvegia, eccetto per l'istituzione di uno scambio di informazioni sui problemi connessi con il rimpatrio dei cittadini di paesi terzi diversi da quelli che non soddisfano, o che non soddisfano più, le condizioni per un soggiorno di breve durata applicabili nel territorio di uno Stato membro in virtù delle disposizioni dell'acquis di Schengen, la presente decisione costituisce uno sviluppo delle disposizioni dell'acquis di Schengen ai sensi dell'accordo concluso dal Consiglio dell'Unione europea con la Repubblica d'Islanda e il Regno di Norvegia il 18 maggio 1999 sulla loro associazione all'attuazione, all'applicazione e allo sviluppo dell'acquis di Schengen 1 , che rientrano nel settore di cui all'articolo 1, punti A, B, C e E della decisione 1999/437/CE del Consiglio, del 17 maggio 1999, relativa a talune modalità di applicazione di detto accordo 2. Les dispositions transitoires relatives au système de transit informatisé prévues par l'article 4 du règlement CE no 2787/2000 de la Commission 4 et par l'article 2 du règlement CE no 993/2001 ne doivent pas s'appliquer aux autorisations qui accordent le statut d'expéditeur agréé ou de destinataire agréé dans le cadre des simplifications relatives à certains modes de transport. Le disposizioni transitorie concernenti il sistema di transito informatizzato, di cui all'articolo 4 del regolamento CE n. 2787/2000 della Commissione 4 e all'articolo 2 del regolamento CE n. 993/2001, non devono essere applicate alle autorizzazioni che riconoscano la qualità di speditore autorizzato o di destinatario autorizzato nell'ambito delle semplificazioni relative a determinati modi di trasporto. L’article 204, paragraphe 1, sous a, du règlement CEE no2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire, tel que modifié par le règlement CE no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 13 avril 2005, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’applique pas à une situation telle que celle en cause au principal, dans laquelle un expéditeur agréé a généré par erreur deux régimes de transit externe pour une seule et même marchandise, le régime surnuméraire, se rapportant à une marchandise non existante, n’étant pas susceptible d’entraîner la naissance d’une dette douanière en application de ladite disposition. L’art. 204, n. 1, lett. a, del regolamento CEE del Consiglio 12 ottobre 1992, n. 2913, che istituisce un codice doganale comunitario, come modificato dal regolamento CE del Parlamento europeo e del Consiglio 13 aprile 2005, n. 648, dev’essere interpretato nel senso che non è applicabile ad una situazione quale quella della causa principale in cui uno speditore autorizzato abbia generato per errore due regimi di transito esterno per una sola e medesima merce, dato che il regime soprannumerario, avendo ad oggetto una merce non esistente, non può comportare il sorgere di un’obbligazione doganale in applicazione di tale disposizione. Sous réserve des dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, le transporteur assume la responsabilité de tout dommage subi par l'expéditeur ou par toute autre personne à l'égard de laquelle la responsabilité de l'expéditeur est engagée, en raison d'indications et de déclarations irrégulières, inexactes ou incomplètes insérées par lui ou en son nom dans le récépissé de marchandises ou dans les données enregistrées par les autres moyens prévus au paragraphe 2 de l'article 4. Salvo quanto disposto ai paragrafi 1 e 2, il vettore risponde di ogni danno subito dal mittente o da ogni altra persona nei cui confronti questi sia responsabile a motivo delle indicazioni e dichiarazioni irregolari, inesatte o incomplete inserite da lui o in suo nome nella ricevuta di carico o nei dati registrati con gli altri mezzi di cui all'articolo 4, paragrafo 2. En ce qui concerne l'indication obligatoire du nom ou de la raison sociale de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, et l'indication facultative des nom, adresse et qualité d'une ou des personnes ayant participé à la commercialisation, pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et pour assurer que le consommateur n'est pas induit en erreur, il convient de rendre obligatoire des indications faisant apparaître l'activité de ces personnes par des termes tels que viticulteur», récolté par», négociant», distribué par», importateur», importé par» ou d'autres termes analogues. In particolare, per quanto riguarda l'indicazione obbligatoria del nome o della ragione sociale dell'imbottigliatore o dello speditore e l'indicazione facoltativa del nome, indirizzo e qualifica della persona o delle persone che hanno partecipato alla commercializzazione, allo scopo di garantire il corretto funzionamento del mercato interno e di evitare che il consumatore sia tratto in errore, è opportuno rendere obbligatorie indicazioni da cui risulti l'attività di queste persone mediante termini qualiviticoltore», raccolto da», commerciante», distribuito da», importatore», importato da» o altri termini analoghi. En cas d'utilisation abusive par qui que ce soit d'exemplaires de contrôle T5 munis au préalable de l'empreinte du cachet du bureau de départ ou revêtus de l'empreinte du cachet spécial, l'expéditeur agréé répond, sans préjudice des actions pénales, du paiement des droits et autres impositions qui n'ont pas été payés et du remboursement des avantages financiers qui ont été obtenus abusivement à la suite d'une telle utilisation, à moins qu'il ne démontre aux autorités compétentes qui l'ont agréé qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la garde du cachet spécial ou des formulaires revêtus de l'empreinte du cachet du bureau de départ ou de l'empreinte du cachet spécial. In caso di utilizzazione abusiva, da parte di chiunque, di esemplari di controllo T5 preventivamente muniti dell'impronta del timbro dell'ufficio di partenza o recanti l'impronta del timbro speciale, lo speditore autorizzato risponde, fatto salvo l'esercizio di azioni penali, del pagamento dei dazi e delle altre imposizioni che non sono stati pagati e del rimborso dei vantaggi finanziari che sono stati abusivamente conseguiti in seguito a tale utilizzazione, a meno che non dimostri alle autorità competenti che lo hanno autorizzato di aver preso tutte le misure necessarie ad assicurare la custodia del timbro speciale o dei formulari muniti dell'impronta del timbro dell'ufficio di partenza o del timbro speciale. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 du protocole précité, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura adopté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national. Dato che la presente decisione si basa sull'acquis di Schengen in applicazione delle disposizioni della parte III, titolo IV del trattato che istituisce la Comunità europea, eccetto per l'istituzione di uno scambio di informazioni sui problemi connessi con il rimpatrio dei cittadini di paesi terzi diversi da quelli che non soddisfano, o che non soddisfano più, le condizioni per un soggiorno di breve durata applicabili nel territorio di uno Stato membro in virtù delle disposizioni dell'acquis di Schengen, la Danimarca, a norma dell'articolo 5 del succitato protocollo, decide, entro un periodo di sei mesi dall'adozione della presente decisione da parte del Consiglio, se intende recepirla nel proprio diritto interno. À la lumière des principes de coopération loyale, d’effet utile des directives, de proportionnalité et d’efficacité des mesures coercitives visant à l’exécution du retour de l’étranger en séjour irrégulier, les articles 2, 15 et 16 de la directive 2008/115/CE 1 font-ils obstacle à l’incrimination et à la sanction — par une peine qui peut atteindre quatre ans en cas de non-respect du premier ordre d’éloignement, et cinq ans en cas de violation des ordres suivants du questore — de l’étranger en séjour irrégulier qui s’est contenté de ne pas respecter la décision d’expulsion et l’ordre d’éloignement de l’autorité administrative? Se, alla luce dei principi di leale collaborazione, di effetto utile delle direttive, di proporzionalità e di efficacia delle misure coercitive funzionali all’esecuzione del rimpatrio dello straniero irregolarmente soggiornante, gli artt. 2, 15 e 16 della Direttiva 2008/115/CE 1 ostino all’incriminazione ed alla punizione — con pena che giunge fino a 4 anni nell’ipotesi di inottemperanza al primo ordine di allontanamento e fino a 5 anni nell’ipotesi di violazione dei successivi ordini del Questore — dello straniero irregolarmente soggiornante che si sia reso semplicemente inottemperante al decreto di espulsione ed all’ordine di allontanamento emanati dall’autorità amministrativa. Parallèlement, la Commission est disposée à poursuivre avec les États membres l’examen des éléments susceptibles d’être pris en considération dans la mise au point d’un instrument distinct destiné à soutenir une politique commune de retour par le financement de programmes spécifiques couvrant les différentes étapes de ce processus et visant à en assurer la durabilité; les propositions nécessaires seront présentées à la fin de l’année 2003, couvrant les différentes étapes de ce processus et les différentes modalités. Nel contempo la Commissione è disposta a proseguire con gli Stati membri l’esame degli elementi possibili per la messa a punto di uno strumento distinto destinato sostenere una politica comune di rimpatrio mediante finanziamenti a programmi specifici che coprano le diverse fasi del processo e ne garantiscano la durevolezza; le proposte necessarie saranno presentate a fine 2003 e comprenderanno le varie fasi e le diverse modalità. Il convient donc de faciliter la préparation culturelle et l'initiation à la vie, à l'apprentissage et aux pratiques de travail en vigueur dans les différents pays européens ainsi que le retour dans de bonnes conditions, notamment en formant à l'interculturalité les personnes de contact appropriées des groupes cibles professeurs et administrations des universités, enseignants et formateurs responsables de la formation professionnelle, enseignants et directeurs d'école, personnel des organisations d'échange, tant à domicile que dans le pays d'accueil et d'encourager les établissements d'enseignement et de formation à désigner le personnel chargé de coordonner et de faciliter leur formation interculturelle. È dunque opportuno facilitare la preparazione culturale e l'apertura alla vita, all'apprendimento e alle pratiche di lavoro nei diversi paesi europei, nonché il reinserimento sociale al ritorno nella comunità di origine, in particolare impartendo una formazione interculturale al personale di riferimento competente per ciascun gruppo considerato docenti e personale amministrativo delle università, insegnanti e formatori responsabili della formazione professionale, insegnanti e dirigenti scolastici, personale delle organizzazioni di scambio sia di origine che ospitanti ecc. parmi ces indices peuvent figurer, notamment, le fait que la destination des marchandises n’est pas déclarée alors que le régime suspensif sollicité exige une telle déclaration, l’absence d’informations précises ou fiables sur l’identité ou l’adresse du fabricant ou de l’expéditeur des marchandises, un manque de coopération avec les autorités douanières ou encore la découverte de documents ou d’une correspondance concernant les marchandises en cause de nature à laisser supposer qu’un détournement de celles-ci vers les consommateurs dans l’Union européenne est susceptible de se produire. tra i predetti indizi possono figurare, segnatamente, il fatto che la destinazione delle merci non sia dichiarata mentre il regime sospensivo richiesto esige una siffatta dichiarazione, l’assenza di informazioni precise o affidabili circa l’identità o l’indirizzo del produttore o dello speditore delle merci, la mancanza di cooperazione con le autorità doganali oppure la scoperta di documenti o di corrispondenza concernenti le merci di cui trattasi atti a far supporre che è possibile che le medesime siano dirottate verso i consumatori dell’Unione europea. Dans le but de déterminer s’il y a eu violation d’un droit de propriété intellectuelle conformément aux dispositions nationales, et conformément aux dispositions nationales relatives à la protection des données à caractère personnel, du secret commercial et industriel ainsi que du secret professionnel et administratif, le bureau de douane ou le service qui a traité la demande, informe le titulaire du droit, à sa demande, et s’ils sont connus, des noms et adresses du destinataire ainsi que de l'expéditeur, du déclarant ou du détenteur des marchandises, de l'origine et de la provenance des marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Per determinare se vi sia stata violazione di un diritto di proprietà intellettuale secondo le disposizioni giuridiche nazionali, e conformemente alle disposizioni nazionali relative alla protezione dei dati a carattere personale, del segreto commerciale e industriale nonché del segreto professionale e amministrativo, l'ufficio doganale o il servizio che ha esaminato la domanda informa il titolare del diritto, su sua richiesta, e laddove siano conosciuti, del nome e dell'indirizzo del destinatario nonché dello speditore, del dichiarante o del detentore delle merci, dell'origine e della provenienza delle merci che violano un diritto di proprietà intellettuale. En ce qui concerne l’appel lancé à la Commission afin d’élargir ses recherches au-delà de la question de la mise en œuvre, par le Danemark, de l’article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages 1, la Commission a demandé à l’expéditeur de lui fournir une information plus détaillée. Per quanto riguarda l’invito ad estendere l’indagine della Commissione al di là della questione dell’applicazione da parte della Danimarca dell’articolo 12 della direttiva 92/43/CEE del Consiglio del 21 maggio 1992 relativa alla conservazione degli habitat naturali e seminaturali e della flora e della fauna selvatiche 1, la Commissione ha chiesto al mittente di fornire ulteriori informazioni particolareggiate. Ce raisonnement se fonde sur les considérations suivantes i étant donné le principe du juste retour», une proportion donnée de la valeur de chaque marché devra être exécutée en Allemagne et au Royaume-Uni soit au total environ 29 %; ii la position d'Astrium dans ces États membres serait telle que les autres maîtres d'œuvre seraient tributaires des contributions d'Astrium pour ces contreparties allemande et britannique, et iii Astrium pourrait augmenter ses prix pour ces contributions jusqu'à faire en sorte que les offres de ses concurrents ne puissent être compétitives ou à forcer ses rivaux à réduire leurs marges au point de rendre ces offres non viables. Tale tesi si fonda sui seguenti elementi i obbligo di realizzare in Germania e nel Regno Unito con una quota aggregata del 29 % circa una certa porzione di ogni appalto, in ragione del principio di equa ripartizione»; ii dipendenza delle altre imprese capocommessa dal contributo di Astrium per le attività spettanti alla Germania e al Regno Unito in base al suddetto principio, vista la posizione di Astrium in tali Stati membri; e iii possibilità di Astrium di aumentare i prezzi per il proprio contributo in tale ambito, rendendo così le offerte dei concorrenti non competitive o riducendo i margini dei concorrenti ad un punto tale da rendere antieconomiche le loro offerte. Dans le domaine du rapatriement volontaire et de la réintégration dans le pays d’origine des réfugiés et personnes déplacées qui souhaitent retourner dans leur foyer à la suite d’un changement de circonstances ainsi que des personnes qui renoncent à leurdemanded’admissionaustatutderéfugiéouaubénéficedelaprotection temporaire ou qui en sont déboutées par suite d’une décision négative définitive, le Fonds européen pour les réfugiés soutient l’action des États membres concernant l’information sur l’existence des programmes de retour et sur la situation dans les pays d’origine, le conseil et la formation générale et/ou professionnelle destinée à permettre aux candidats au retour d’acquérir ou de retrouver des qualifications qui seront utiles dans leur pays et, le cas échéant, des actions visant à la réinsertion dans le pays d’origine, par exemple sous la forme d’un suivi sur place. Per quanto riguarda il rimpatrio volontario ed il reintegro nel paese di origine dei rifugiati e sfollati che desiderano ritornare nel loro paese in seguito ad un cambiamento delle circostanze nonché di persone che rinunciano alla loro domanda di ammissione allo status di rifugiato o al beneficio della protezione temporanea o che ne sono esclusi in seguito ad una decisione negativa definitiva, il Fondo europeo per i rifugiati sostiene l’azione degli Stati membri in materia di informazione sull’esistenza 9 dei programmi di ritorno e sulla situazione nei paesi d’origine, la consulenza e la formazione generale e/o professionale destinata a permettere ai candidati al ritorno di acquisire o ritrovare delle qualifiche che potranno essere utili nel loro paese d’origine e, se del caso, delle azioni dirette al reinserimento nel paese d’origine, ad esempio sotto forma di un controllo in loco. Les normes de commercialisation pour les fruits et légumes frais, établies conformément à l'article 2 du règlement CE no 2200/96, fixent des dispositions relatives à la présentation des produits dans l'emballage et exigent que tous les colis soient marqués de l'ensemble des informations requises en ce qui concerne l'identification de l'emballeur ou de l'expéditeur, la nature du produit, son origine et ses caractéristiques commerciales. Le norme di commercializzazione per gli ortofrutticoli freschi, stabilite in conformità dell'articolo 2 del regolamento CE n. 2200/96, stabiliscono disposizioni sulla presentazione dei prodotti nell'imballaggio ed esigono che su ogni imballaggio debbano figurare tutte le informazioni richieste per l'identificazione dell'imballatore o dello speditore, la natura del prodotto, la sua origine e le relative caratteristiche commerciali.} mkKkt. 179 25 100 153 217 31 75 222 64

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